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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOCONTROLE DISTRIBUTION
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COLLOMIC "SP"
Marque expirée - Marque en non vigueur

COLLOMIC "SP"
BIOCONTROLE DISTRIBUTION SARL

Numéro de dépôt :
97690730
Date de dépôt :
23/07/1997
Lieu de dépôt :
ALES
Date d'expiration :
23/07/2017

Présentation de la marque COLLOMIC "SP"

Déposée le 23 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOCONTROLE DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALES), la marque française « COLLOMIC "SP" »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) BIOCONTROLE DISTRIBUTION domicilié(e) 140 BD CREACH GWEN, PEPINIERE D ENTREPRISES,29561 QUIMPER CEDEX 09 (dossier no 2340380) - 29561 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 477 400 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BIOCONTROLE DISTRIBUTION PASCALE BOUTELANT domicilié(e) PEPINIERE D ENTREPRISES, 140 BD CREACH GWEN,29561 QUIMPER CEDEX 09 (dossier no 2340380) - 29561 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 05

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque COLLOMIC "SP" est expirée depuis le 23 juillet 2017.

BIOCONTROLE DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VIVIFER , VIVIFRUIT , VIVIKAL , VEGETAX


BIOCONTROLE DISTRIBUTION SARL - 140 BD CREACH GWEN, PEPINIERE D ENTREPRISES,29561 QUIMPER CEDEX 09 (dossier no 2340380) - 29561 - France - SIREN 451477400


BIOCONTROLE DISTRIBUTION PASCALE BOUTELANT - PEPINIERE D ENTREPRISES, 140 BD CREACH GWEN,29561 QUIMPER CEDEX 09 (dossier no 2340380) - 29561 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-08

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2007 n°2340380 - Publication au BOPI 2007-04-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-15

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-12

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-03

Inscription le 10 mars 2009 - Transmission totale de propriété n°492570 - Publication au BOPI 2009-03-10

Inscription le 19 février 2007 - Transmission totale de propriété n°448675 - Publication au BOPI 2007-02-19

Inscription le 11 octobre 2007 - Transmission totale de propriété n°467411 - Publication au BOPI 2007-10-11

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

Produit chimique destiné à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture Fongicide

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.